Violences sexuelles et basées sur le genre

Toutes les définitions

A

  • Actes inhumains & peines et traitements cruels, inhumains et dégradants

    Les actes inhumains et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par le droit coutumier ainsi que par de nombreux instruments conventionnels, notamment la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture).

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  • Approche centrée sur les survivant·es/victimes

    Une approche centrée sur les survivant·es/victimes veille à ce que toute intervention liée aux violences subies soit conçue et mise en œuvre en plaçant les besoins, les choix, la sécurité, le bien-être et l’autonomie des survivant·es/victimes au premier plan, leur permettant ainsi de jouer un rôle actif et participatif .

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  • Approche tenant compte des traumatismes

    L'intégration d'une approche tenant compte des traumatismes constitue un élément clé de la documentation éthique et représente une condition sine qua non pour toute Approche centrée sur les survivant·es/victimes.

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  • Avortement forcé

    L'avortement forcé est le crime consistant à interrompre ou à orchestrer intentionnellement l'interruption d'une grossesse par quelque procédure que ce soit sans le consentement préalable, complet, libre et éclairé de la personne enceinte .

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  • Apartheid de genre / Apartheid basé sur le genre

    L’apartheid de genre renvoie à un système institutionnalisé d’oppression et de domination fondé sur le genre, reposant sur des politiques, pratiques et normes visant à maintenir la subordination d’un ou plusieurs groupe(s) de genre par un autre.

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C

  • Circonstances aggravantes

    Les circonstances aggravantes sont des facteurs pris en compte par les juges pour déterminer la peine d'une personne qui a été reconnue coupable d'un crime donné.

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  • Compétence universelle

    La compétence universelle permet aux États d'exercer leur juridiction, et dans certains cas les oblige à le faire, à l'égard des crimes internationaux graves - y compris les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires - quel que soit le lieu où le crime a été commis et sans égard à la nationalité de l'auteur ou de la victime .

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  • Confidentialité

    Les personnes survivantes ne veulent plus donner d'informations parce qu'on ne respecte pas la confidentialité. Nous vivons dans une société où règnent l'insécurité et la criminalité, et de nombreuses personnes choisissent de garder le silence parce qu'elles ont vécu des expériences terribles.

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  • Conflit armé

    Malgré les interdictions claires du droit international, les violences sexuelles et basées sur le genre sont fréquemment utilisées comme un outil intentionnel au cours des conflits et continuent d'être répandues et généralisées dans les conflits armés.

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  • Consentement éclairé

    Les survivantes doivent savoir de quelle manière la personne chargée de la documentation utilisera nos récits et dans quel but. En cas de publication, que va-t-elle publier ?

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  • Contraception forcée

    La contraception désigne les mesures prises afin de prévenir les grossesses de manière permanente (par exemple, par la stérilisation) ou temporaire (par des méthodes réversibles comme : les pilules contraceptives, les implants, les injections, les diaphragmes ou les dispositifs intra-utérins) .

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  • Crimes contre l’humanité

    Le terme « crimes contre l'humanité » a été utilisé pour la première fois au niveau international dans la déclaration de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie, faite le 29 mai 1915, pour décrire les crimes perpétrés contre les Arméniens par le gouvernement ottoman .

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  • Crimes de guerre

    Les crimes de guerre sont des violations graves du droit international humanitaire (écrit ou coutumier) lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'un conflit armé tant international que non international .

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  • Culpabilisation de la victime

    La culpabilisation de la victime désigne le fait d’attribuer, totalement ou partiellement, à une personne victime/survivante la responsabilité des violences qu’elle a subies.

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  • Crime organisé

    crime organisé » (ou « criminalité organisée ») fait référence aux activités de « groupe[s] structuré[s] de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves […] pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel » .

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  • Crimes contre les enfants

    Les crimes contre les enfants désignent « tout crime commis à l’encontre d’enfants [qui] est une violation de leurs droits », notamment le « droit… à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté » ainsi que le « droit à la protection contre la violence, les mauvais traitements, l’exploitation ou la négligence ».

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  • Crime de haine

    Les crimes de haine sont des « actes criminels motivés par des préjugés ou des idées préconçues à l’égard de groupes particuliers de personnes » fondés sur la race, l’origine ethnique, la langue, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle, le genre ou toute autre « caractéristique fondamentale », qu’ils soient réels ou supposés.

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  • Contexte/situation humanitaire

    Un contexte humanitaire est une situation dans laquelle une partie importante de la population fait face à des menaces graves pour sa santé, sa sûreté, sa sécurité ou son bien-être, résultant d'un conflit armé, d'une catastrophe naturelle, d'une épidémie ou d'une situation d'urgence complexe combinant plusieurs facteurs de crise, et où une intervention externe et multisectorielle est nécessaire pour fournir une aide et des ressources .

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D

  • Diligence raisonnable

    Obligations des États : En vertu du droit international, le principe de diligence raisonnable impose aux États l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir, protéger contre et sanctionner les actes des Violences sexuelles (y compris liées aux conflits) et Violences basées sur le genre(VSBG), indépendamment de la qualité des responsables, ainsi que d'assurer une réparation aux victimes.

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  • Droits des femmes

    Les droits des femmes comprennent tous les droits humains et sont donc, de fait, protégés par un grand nombre d’instruments internationaux. La lutte pour la protection des droits des femmes vise ainsi à permettre aux femmes de jouir de leurs droits fondamentaux sans discrimination.

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  • Droits en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (OSIG)

    Les droits humains de tous les individus, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, doivent être respectés. celles ceux dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (OSIG) s’écarte des normes dominantes de leur société ou de leur région (par exemple les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées, queers et autres LGBTIQA+), subissent des violations de leurs droits fondamentaux, des violences et des discriminations à grande échelle.

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  • Droit international des droits humains

    Le droit international des droits humains désigne l’ensemble des normes visant à protéger les droits et libertés fondamentaux de tous les êtres humains quels que soient leur sexe, leur genre, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou autre.

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  • Droit international humanitaire

    Également connu sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », le droit international humanitaire (DIH) est une branche du droit international qui régit l’usage de la force dans les conflits armés en imposant un ensemble de règles que toutes les parties au conflit doivent respecter.

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  • Droit international pénal

    Le droit international pénal est une branche du droit international qui établit la responsabilité pénale des individus pour les Crimes contre l'humanité, les Crimes de guerre, le Génocide et le crime d’agression .

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  • Droits reproductifs

    Les droits reproductifs, également appelés « droits sexuels et reproductifs », sont des droits humains qui reconnaissent et garantissent à chacun.e la liberté de prendre des décisions en matière de reproduction et d’accès à la santé reproductive.

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  • Droits de l’enfant

    Les enfants comptent parmi les personnes les plus exposées aux Violences sexuelles (y compris liées aux conflits) et Violences basées sur le genre (VSBG), notamment aux abus sexuels, à l’Exploitation sexuelle, au mariage des enfants, à la Traite (des êtres humains/ sexuelle), aux abus facilités par les technologies, au travail forcé, au recrutement dans les forces et groupes armés, ainsi qu’au déni d’accès à l’éducation et aux soins de santé.

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  • Documentation

    La documentation désigne la collecte, l'enregistrement et la conservation d'informations relatives aux incidents, aux schémas et aux conséquences des violations et des crimes, y compris les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), ainsi que les informations concernant les survivant.es/victimes, les témoins et les auteurs, ou provenant de celles-ci/ceux-ci.

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  • Déplacement

    Le déplacement désigne le « [m]ouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets » .

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  • Détention et privation de liberté

    La privation de liberté désigne « toute forme de détention ou d'emprisonnement, ou le placement d'une personne dans un établissement public ou privé de surveillance dont elle n'est pas autorisée à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou toute autre autorité publique » .

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  • Droit d’asile et droits des réfugiés

    Le droit international des réfugiés et les droits en matière d’asile trouvent leur fondement dans la Convention relative au statut des réfugiés(1951) et son Protocole de 1967.

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  • Droit au procès équitable

    Le droit à un procès équitable est un principe fondamental universel selon lequel « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ».

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E

  • Esclavage, y compris sexuel

    L’esclavage est l’état ou [la] condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ». L’esclavage est une violation des droits humains dont l’interdiction est intégrée dans divers traités internationaux et régionaux.

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  • Exploitation sexuelle

    L'exploitation sexuelle est définie comme « le fait de profiter ou de tenter de profiter d'un état de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique » .

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  • Enquête

    Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le terme « enquête » désigne le processus formel consistant à recueillir, conserver et analyser des éléments de preuve afin d’étayer des poursuites pénales ou d’autres procédures judiciaires visant à établir les responsabilités.

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  • Exposition forcée aux violences sexuelles

    L’exposition forcée aux violences sexuelles désigne une forme de violence sans contact physique direct, consistant à contraindre une personne, sans son consentement, à être témoin d’actes ou de contenus de violence sexuelle.

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F

  • Fémicide/féminicide

    Le fémicide, ou féminicide , est le crime consistant à tuer intentionnellement des femmes parce qu'elles sont des femmes ou s'identifient comme telles .

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G

  • Génocide

    Le génocide est un « crime international ». Son interdiction est ancrée dans le droit international écrit et coutumier et est considérée comme une norme impérative du jus cogens.

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  • Genre

    Contrairement au « sexe », caractéristique biologique et physiologique, le genre est une construction sociale basée sur les « rôles, comportements, activités et attributs correspondants attribués aux femmes et aux hommes, aux filles et aux garçons » .

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  • Grossesse forcée

    La grossesse forcée est une forme de Violence reproductive et, plus largement, de Violences basées sur le genre (VBG). En droit international pénal, aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la grossesse forcée est définie comme « la détention illégale d'une femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international » .

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I

  • Impunité

    Les personnes physiques (ou entités) soupçonnées d'être responsables de la perpétration d'un crime ou d'une violation d'une loi ou d'une règle, qu'elle soit pénale, civile, administrative, disciplinaire, nationale ou internationale, ou qui y contribuent, ne l'empêchent pas ou ne la punissent pas, doivent rendre des comptes .

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  • Intersectionnalité

    Le concept d’intersectionnalité a principalement été mis en lumière par les travaux de la professeure et juriste américaine Kimberlé Crenshaw en 1989, à partir de l’analyse des discriminations subies par les femmes afro-américaines.

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J

  • Justice transitionnelle

    La justice transitionnelle est un processus qui traite des violations massives ou systématiques des droits humains dans les pays qui sortent d'un conflit ou d'une répression, afin de remédier à un héritage constitué de violations et d'abus .

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M

  • Mariage forcé

    Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés (MEPF) Un mariage forcé a lieu lorsque l'une au moins des deux parties n'y a pas donné son libre, plein et véritable consentement , ou n'est pas en mesure d'y mettre un terme, « y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales » .

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  • Mesures de protection (pour les victimes et les témoins)

    Les mesures de protection sont des mesures prises pour protéger les victimes et les témoins et, le cas échéant, leur famille, contre les préjudices, y compris l'intimidation, les abus, les menaces, la violence et les représailles en réponse à des procédures judiciaires ou quasi-judiciaires (par exemple, les missions d'enquête, les missions d'établissement des faits, les affaires relatives aux droits humains soumises à des mécanismes quasi-judiciaires) .

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  • Mutilations génitales

    Les mutilations génitales constituent une forme d'amputation ou de lésion physique des organes génitaux . Bien qu'elles touchent les femmes de manière disproportionnée (mutilations génitales féminines), les hommes et les garçons sont également touchés (circoncision masculine forcée).

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N

  • Normes de genre néfastes et préjugés, mythes et stéréotypes liés au genre

    Les normes de genre néfastes et les préjugés, les mythes et les stéréotypes liés au genre sont autant de manifestations de la discrimination fondée sur le genre.

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  • Nudité forcée

    La nudité forcée désigne l'acte de forcer une personne à se déshabiller partiellement ou complètement, y compris à effectuer différents types de mouvements dans cet état de nudité .

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O

  • Objectivité, impartialité et indépendance

    l'impartialité et l'indépendance, qui sont étroitement liées au principe de Diligence raisonnable, constituent des principes directeurs essentiels pour toute intervention éthique .

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  • Occupation

    En vertu du droit international humanitaire, un territoire est considéré comme occupé « lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.

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P

  • Preuves (charge de la preuve)

    Les principaux instruments du droit international pénal prévoient que certaines preuves ne devraient pas être recevables dans les affaires de violences sexuelles et basées sur le genre en raison de leur caractère discriminatoire, victimisant, stigmatisant et, surtout, non pertinent.

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  • Principe « Ne pas nuire » (Do no harm)

    Le principe « ne pas nuire » constitue un fondement éthique essentiel et une obligation encadrant toute intervention en matière humanitaire, de droits humains ou de contentieux.

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  • Prostitution forcée

    La prostitution forcée est une forme de violence sexuelle et de traite des êtres humains qui peut être assimilée à de l'« esclavage moderne » .

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  • Principe de non-discrimination

    Principe général Le principe de non-discrimination est un principe fondamental présent dans tous les grands traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains et l'un des plus transposés en droit interne.

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  • Persécution liée au genre

    La persécution liée au genre désigne le déni délibéré, systématique et grave des droits humains fondamentaux à l'encontre d'individus ou de groupes entiers, sur la base du genre (y compris l'identité de genre, l'expression de genre et l'orientation sexuelle) ou de la combinaison du genre avec d'autres caractéristiques (race, religion, appartenance ethnique, handicap, statut migratoire, etc.) » .

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  • Pratiques néfastes contraires au droit international

    Les pratiques néfastes contraires au droit international ou « pratiques préjudiciables » sont « des pratiques et des comportements persistants enracinés dans la discrimination fondée notamment sur le sexe, l’âge et d’autres considérations, ainsi que des formes multiples ou intimement liées de discrimination qui s’accompagnent souvent de violences et causent un préjudice physique ou psychosocial ou des souffrances.

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R

  • Re-victimisation ou victimisation secondaire

    La manière dont [les personnes chargées de la documentation] se sont adressées à moi a réduit à néant les effets des séances de psychothérapie. La façon dont les questions étaient posées : "Pourquoi ne vous êtes-vous pas échappée ?

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  • Redevabilité (« accountability »)

    Le principe de redevabilité requiert que les personnes, les États ou toutes autres entités répondent de leurs actes, omissions et décisions et en assument les conséquences.

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  • Réparation (recours effectif ; mesures de réparation)

    Le droit à la réparation pour les survivant·es/victimes de violations des droits humains, y compris les violences sexuelles et basées sur le genre, est fermement inscrit dans le droit international .

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  • Responsabilité (modes de)

    En vertu du droit pénal international, les individus peuvent être tenus de rendre des comptes pour leur propre comportement criminel ainsi que pour les crimes commis par leurs subordonnés ou par les personnes placées sous leur contrôle.

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S

  • Sécurité et sûreté (des personnes et des données)

    La sécurité et la sûreté dans le contexte des Violences sexuelles (y compris liées aux conflits)et Violences basées sur le genre (VSBG) englobent la protection des survivant·es/victimes, ainsi que celle des personnes chargées de la collecte d'informations et de leur traitement en toute sécurité.

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  • Stérilisation forcée

    La stérilisation forcée est l'acte qui consiste à priver de façon permanente une personne de sa capacité de reproduction sans obtenir au préalable son consentement véritable et éclairé, ou lorsqu'un tel acte n'est pas requis ou justifié par une nécessité médicale .

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  • Survivant·e

    Les termes « victimes » et « survivant· es » sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais peuvent également relever de contextes différents ou servir à des fins différentes.

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T

  • Torture

    La torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne à des fins spécifiques, « par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite » .

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  • Traite (des êtres humains/ sexuelle)

    La traite des êtres humains, ou « traite des personnes », désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, […] aux fins d'exploitation » .

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  • Traumatisme, y compris inter/transgénérationnel

    Le terme « traumatisme » fait référence au dommage physique ou psychologique qui résulte d’une expérience extrêmement négative, parfois décrite comme une « expérience traumatisante ».

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  • Traumatisme vicariant/secondaire

    Les termes « traumatisme vicariant » et « traumatisme secondaire », souvent utilisés de manière interchangeable, désignent le préjudice pouvant être causé « aux personnes qui sont en contact direct ou indirect avec les survivant·es (y compris les interprètes et les consultant.es), ainsi qu’aux analystes, traducteur.rices, gestionnaires et autres » dans le cadre de la collecte et de l’utilisation d’informations relatives aux traumatismes, notamment en matière de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG).

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  • Traite des esclaves

    La traite des esclaves se définit comme « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de la réduire en esclavage ; tout acte d’acquisition d’un esclave en vue de le vendre ou de l’échanger ; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves ».

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V

  • Violence reproductive

    La violence reproductive est une forme de violence basée sur le genre, et, dans certaines circonstances, de violence sexuelle et de Violence obstétricale.

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  • Victime

    Dans les systèmes des droits humains et de la justice pénale, le terme « victime » désigne les personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice résultant d’une ou plusieurs violations de leurs droits fondamentaux.

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  • Viol

    Le viol est la forme de violences sexuelles la plus connue et la plus répandue, quels que soient le contexte, la société ou la région. Il constitue une forme de discrimination et de violence basée sur le genre (VBG), ainsi qu'une violation grave des droits humains fondamentaux, notamment du droit à l'autonomie et à l'intégrité physiques et sexuelles.

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  • Violence domestique

    La violence domestique, également appelée « violence intrafamiliale » est définie comme tout acte de violence physique, sexuelle, psychologique, émotionnelle, verbale, économique/financière ou administrative qui se produit au sein de la famille ou du foyer.

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  • Violences basées sur le genre

    Les violences basées sur le genre (parfois appelées violences liées au genre ou violences sexistes), sont une forme de violence perpétrée contre une personne en raison de son Genre, sexe et/ou orientation sexuelle, réels ou perçus par l’auteur, ou qui affecte un genre de manière disproportionnée.

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  • Violences sexuelles (y compris liées aux conflits)

    Les violences sexuelles sont une forme de Violences basées sur le genre. Elles recouvrent une vaste catégorie d’actes (ou tentatives) de nature sexuelle, commis par la force (ou la menace), sans consentement véritable ou dans des circonstances coercitives.

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  • Violence économique/financière

    Les termes « violence économique » et « violence financière » peuvent être utilisés de manière interchangeable pour décrire toute forme de violence « qui cause un préjudice économique à une personne ».

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  • Violence obstétricale

    La violence obstétricale fait référence à « tout acte de violence subi par les femmes lorsqu’elles accouchent en établissement de soins ». Plus précisément, il s’agit des « abus commis à l’égard des personnes enceintes qui reçoivent des services et des informations de santé sexuelle et génésique, qu’il s’agisse, entre autres, de soins de santé maternelle – soins prénatals, soins intrapartum et soins postnatals –, d’examens gynécologiques, de soins d’avortement et post-avortement, de traitements contre l’infertilité et de moyens de contraception.

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  • Violences basées sur le genre facilitées par la technologie

    Les violences basées sur le genre facilitées par la technologie (VBGFT, également désignées « violences digitales », « cyberviolences », « violences dans les environnements numériques », etc.) désignent « tout acte qui est commis, facilité, aggravé ou amplifié par l'utilisation des technologies de l'information et des communications ou d'autres outils numériques, et qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des préjudices physiques, sexuels, psychologiques, sociaux, politiques ou économiques, ou d'autres atteintes aux droits et aux libertés » .

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Termes et concepts clés

Définitions fondamentales des concepts clés qui sous-tendent l’ensemble du glossaire.

Égalité de genre et justice de genre | Genre | Intersectionnalité | Survivant·e | Traumatisme vicariant/secondaire | Traumatisme, y compris inter/transgénérationnel | Victime | Violence domestique | Violence économique/financière | Violence obstétricale | Violence reproductive | Violences basées sur le genre | Violences sexuelles (y compris liées aux conflits)

Contextes et environnements à risques

Les contextes spécifiques, notamment les conflits armés, les crises humanitaires, les déplacements, l’occupation et la détention, dans lesquels le risque de violences sexuelles et basées sur le genre est particulièrement élevé.

Conflit armé | Contexte/situation humanitaire | Crime organisé | Déplacement | Détention et privation de liberté | Occupation | Normes de genre néfastes et préjugés, mythes et stéréotypes liés au genre

Cadres juridiques et normatifs

Un aperçu des cadres juridiques internationaux et régionaux qui interdisent les violences sexuelles et basées sur le genre et établissent les obligations des États en matière de prévention, d’enquête, de poursuites et de réparation.

Droit d’asile et droits des réfugiés | Droit international des droits humains | Droit international humanitaire | Droit international pénal | Droits de l’enfant | Droits des femmes | Droits en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (OSIG) | Droits reproductifs

Crimes internationaux et violations des droits humains

Les actes spécifiques qui constituent des crimes et des violations sexuels et basés sur le genre, couvrant un large spectre de comportements reconnus par les cadres juridiques internationaux et régionaux comme des atteintes graves aux droits humains et à la dignité.

Actes inhumains & peines et traitements cruels, inhumains et dégradants | Apartheid de genre / Apartheid basé sur le genre | Crimes contre les enfants | Crimes contre l’humanité | Crimes de guerre | Crime de haine | Esclavage, y compris sexuel | Exploitation sexuelle | Exposition forcée aux violences sexuelles | Fémicide/féminicide | Génocide | Mutilations génitales | Mariage forcé | Pratiques néfastes contraires au droit international | Persécution liée au genre | Prostitution forcée | Nudité forcée | Grossesse forcée | Avortement forcé | Contraception forcée | Traite des esclaves | Stérilisation forcée | Violences basées sur le genre facilitées par la technologie | Traite (des êtres humains/ sexuelle) | Torture | Viol

Principes fondamentaux pour une documentation éthique

Les principes éthiques et opérationnels qui devraient guider l’ensemble du travail auprès des survivant·es et des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre.

Approche centrée sur les survivant·es/victimes | Approche tenant compte des traumatismes | Confidentialité | Consentement éclairé | Diligence raisonnable | Documentation | Objectivité, impartialité et indépendance | Principe de non-discrimination | Principe « Ne pas nuire » (Do no harm) | Re-victimisation ou victimisation secondaire | Sécurité et sûreté (des personnes et des données)

Procédures judiciaires

Les outils et mécanismes juridiques permettant de tenir les auteur·es de violences sexuelles et basées sur le genre pour responsables de leurs actes, couvrant un ensemble de questions procédurales, probatoires et substantielles qui se posent dans la recherche de justice et de réparation pour les survivant·es.

Circonstances aggravantes | Compétence universelle | Culpabilisation de la victime | Droit au procès équitable | Enquête | Impunité | Justice transitionnelle | Mesures de protection (pour les victimes et les témoins) | Preuves (charge de la preuve) | Redevabilité (« accountability ») | Réparation (recours effectif ; mesures de réparation) | Responsabilité (modes de)