Le principe de redevabilité requiert que les personnes, les États ou toutes autres entités répondent de leurs actes, omissions et décisions et en assument les conséquences. Il implique notamment qu’en cas de violation des lois ou règles applicables, ou de manquement aux obligations liées à une fonction ou à un mandat spécifique, les personnes et entités concernées doivent rendre des comptes devant les mécanismes compétents ou dans le cadre des procédures établies. La redevabilité peut prendre différentes formes, notamment administratives, politiques, judiciaires ou pénales, et inclut les processus visant à établir la vérité, à rendre justice, à assurer réparation aux victimes/survivant.es et à garantir la non-répétition des violations.

Dans le droit international des droits humains, la redevabilité est étroitement liée à l’obligation de diligence raisonnable des États. En effet, les traités internationaux et le droit international coutumier consacrent l’obligation des États de prévenir les violations, de mener des enquêtes lorsqu’elles surviennent, d’identifier et de sanctionner les responsables, d’assurer l’accès des victimes à un recours effectif et des réparations, ainsi que de prendre des mesures visant à empêcher leur répétition. Cela implique l’existence de cadres juridiques et institutionnels permettant des réponses rapides, approfondies, indépendantes et impartiales, y compris lorsque les violations sont commises par des acteurs non étatiques dès lors que l’État est tenu de prévenir, protéger, enquêter et sanctionner.

En pratique, la mise en œuvre du principe de redevabilité dans les cas de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) demeure insuffisante. Elle se heurte à de nombreux obstacles, y compris structurels, notamment : des capacités limitées en matière d’enquête et de poursuite, des cadres juridiques incomplets ou inadaptés, le manque de formation spécialisée des acteurs des secteurs judiciaires, policiers, médicaux et médico-légaux, a persistance des discriminations et des stéréotypes de genre, y compris au sein des institutions chargées de la justice, ainsi que les risques de rejet, de stigmatisation et de représailles. Ces facteurs limitent l’accès des victimes/survivant.es à des recours effectifs et contribuent à l’impunité structurelle qui caractérise ces violences.