Principe « Ne pas nuire » (Do no harm)

Définition publiée dans la catégorie Principes fondamentaux pour une documentation éthique

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Le principe « ne pas nuire » constitue un fondement éthique essentiel et une obligation encadrant toute intervention en matière humanitaire, de droits humains ou de contentieux. Il impose aux intervenant.es d’identifier et d’anticiper les éventuels effets négatifs de leurs actions (risques de sécurité, traumatismes, tensions, stigmatisation, vulnérabilités), en particulier à l’égard des survivant·es/victimes, témoins et populations et communautés affectées, et de mettre en place des mesures pour prévenir ou réduire au minimum ces risques [1]. Ce principe revêt une importance particulière dans le contexte des Violences sexuelles (y compris liées aux conflits) et Violences basées sur le genre (VSBG), lesquelles entraînent non seulement des dommages physiques, psychologiques et autres graves et durables, mais exposent également les survivant·es/victimes et témoins à des situations de vulnérabilité souvent extrêmes présentant des risques très élevés.

Pour ces survivant·es/victimes et témoins, le risque de subir des souffrances, en plus des violences commises par les auteurs directs est important. « D’autres atteintes, parfois graves, peuvent être causées par les services de santé, de police ou de justice inadéquats ou défaillants ; par les membres de la famille ou de la communauté qui ne soutiennent pas les survivant·es, voire les ostracisent, les blâment ou les punissent ; et, de manière cruciale, par des projets de documentation mal préparés, insuffisamment structurés ou uniquement axés sur les résultats, qui ne placent pas la personne survivante au centre de leur approche, ne planifient pas adéquatement leurs interventions et ne mettent pas en place de stratégies visant à atténuer les risques de préjudice [2]. »

Aussi, le principe « ne pas nuire » requiert des intervenant.es de veiller à ce que la sécurité, l’intégrité (mentale et physique), l’autonomie et la dignité des survivant.es/victimes soient au cœur de leur travail, en accordant une priorité à leurs demandes et à leurs besoins [3]. Pour ce faire, une initiative menée par la Yézidie et Prix Nobel de la Paix Nadia Murad a permis la création d’un code de conduite « pour la collecte et l’utilisation d’informations sur les violences sexuelles systématiques et liées au conflits [4] », adaptable en dehors des contextes de conflit, qui énumère et détaille 10 principes fondamentaux / normes minimales pour garantir une intervention sûre et éthique, centrée sur les survivant.es/victimes. Ces principes sont les suivants :

  • Appréhender les survivant.es en tant que personnes
  • Respecter le contrôle et l’autonomie des survivant.es
  • Être responsable et faire preuve d’intégrité
  • Apporter une valeur ajoutée ou ne rien faire
  • La préparation est la base
  • Connaître et comprendre le contexte
  • Mettre en place des systèmes, des compétences et un soutien
  • Collecter des informations provenant d’autres sources
  • Prendre le temps et créer l’espace nécessaire
  • Garantir des interactions respectueuses et sûres.

→ Pour un aperçu général et précis de ces principes, voir le Code Murad.

Afin d’assurer le respect optimal du principe « ne pas nuire », en tenant compte des principes précédemment énoncés, plusieurs mesures concrètes peuvent être mises en œuvre, parmi lesquelles [5] :

  • Mener une analyse approfondie afin de comprendre pleinement l’ensemble des dynamiques en place dans un contexte donné, y compris les dynamiques de genre [6], afin d’éviter l’aggravation de conflits, inégalités et discriminations existants à la suite ou en raison de l’intervention [7] ;
  • Coordonner les activités avec les autres acteur.rices afin d’éviter la multiplication des entretiens ;
  • S’assurer que toutes les personnes/l’équipe reçoivent une formation adéquate (y compris les interprètes, photographes et autres personnes accompagnantes) – portant sur les spécificités du contexte, les violations identifiées, en particulier en cas de VSBG, l’interaction avec les survivant.es/victimes et témoins de telles violences ;
  • Toujours obtenir un consentement éclairé Consentement éclairé ;
  • Prendre des mesures pour atténuer les dommages au niveau individuel (par exemple, un nouveau traumatisme) ou structurel (par exemple, la stigmatisation) ;
  • Préserver la confidentialité Confidentialité et la vie privée des personnes fournissant des informations, y compris en mettant en place des protocoles clairs en matière de stockage des informations ;
  • Mettre en place des systèmes de renvoi vers les référents appropriés pour bénéficier d’assistance ou d’autres services de soutien.

Ces mesures, ainsi que les principes fondamentaux énoncés par le Code Murad, s’adressent « aux personnes qui documentent, enquêtent, établissent des rapports, effectuent des recherches, surveillent, recueillent (« collectent ») et utilisent ces informations de toute autre manière [8] ». Le principe « ne pas nuire » s’étend à l’ensemble de ces individus, sans exception.

Face à la manière dont les violences commises contre les membres de la communauté yézidie ont été couvertes par les médias – une couverture que de nombreuses survivantes ont jugée contraire à l’éthique et insensible à ses effets négatifs – le Fonds des Nations Unies pour la population a souligné l’impact que le traitement médiatique peut avoir sur les victimes de VSBG, appelant les journalistes à faire preuve de prudence et de responsabilité dans le recueil et la diffusion des témoignages [9].

Termes connexes

Toutes les définitions

Notes

[1] Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth au Royaume-Uni, International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict, Deuxième édition (« Protocole PSVI »), mars 2017, p. 85.

[2] Protocole PSVI, op. cit., p. 85, traduction non officielle. Voir un exemple de tableau des risques p. 87.

[3] Le principe « ne pas nuire » doit parfois être mis en balance avec le désir d’une personne de raconter son histoire et de demander justice et réparation. Selon le Protocole PSVI, « le respect du principe "ne pas nuire" ne devrait pas automatiquement être interprété comme une raison de ne pas poursuivre la documentation des violences sexuelles liées aux conflits et aux atrocités – au contraire, il peut ouvrir la voie à la possibilité de donner aux survivants, en toute sécurité et dans le respect de l’éthique, la possibilité de s’exprimer, tout en identifiant des mécanismes de soutien potentiels pour eux. Cela devrait, avant tout, signifier le respect et le soutien de l’autonomie des survivants » (traduction non officielle). Ibid., p. 85.

[5] Protocole PSVI, op. cit., p. 85-103.

[6] Voir, par exemple, M. Puerto, « Beyond No Harm : Addressing Gender-Based Violence in Development Responses to Displacement Impacts in Uganda », World Bank Blogs, juin 2018. L’auteur relève que la construction d’une école peut en soi avoir des conséquences néfastes lorsque les filles n’ont pas accès à l’éducation, renforçant ainsi les inégalités existantes.

[7] Do No Harm Project, Vidéo « Do No Harm », s.d. ; Comité Permanent Inter-organisations, Directives pour l’intégration d’interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l’action humanitaire – Réduction des risques, promotion de la résilience et aide au relèvement, 2015, p. 33, 50 ; CDA Collaborative Learning Projects, Do No Harm Workshop, Trainer’s Manual, 2016 ; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), « Humanitarian Principles humanitaires, Key pPoints clés », mis à jour le 14 février 2025.

[8] Code Murad, op. cit., p. 1.