La justice transitionnelle est un processus qui traite des violations massives ou systématiques des droits humains dans les pays qui sortent d’un conflit ou d’une répression, afin de remédier à un héritage constitué de violations et d’abus [1]. Elle comprend des mesures judiciaires et non judiciaires et englobe généralement quatre piliers : poursuites pénales au moins pour les principaux responsables des violations des droits humains ; recherche de la vérité sur les violations des droits humains au moyen de procédures non judiciaires ; réparations individuelles, collectives, matérielles ou symboliques pour les victimes ; et réformes nécessaires pour éviter la répétition des crimes et rétablir la confiance dans les structures nationales [2]. Chacun de ces piliers a son propre objectif et son propre impact et ils peuvent être poursuivis en parallèle [3]. Ces processus sont particulièrement importants car ils offrent une approche holistique qui prend en compte les obligations des États en vertu du droit international et les droits et besoins des victimes en matière de vérité, de justice et de réparation [4].
Dans les processus de justice transitionnelle, les États et les autres parties prenantes concernées devraient prendre des mesures pour garantir que les besoins particuliers des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre sont suffisamment pris en compte [5]. Les mécanismes de justice transitionnelle devraient enquêter et élucider les causes, les motifs et les circonstances dans lesquelles ces violences ont été commises ainsi que leurs conséquences. Le fait de réduire au silence les victimes de ces violences généralisées constituerait une lacune dans la transition vers une société plus inclusive et plus protectrice [6]. Les violences sexuelles et basées sur le genre étant souvent le résultat de discriminations structurelles fondées sur le genre ou d’autres normes sexistes [7], la justice transitionnelle peut agir comme catalyseur de changement en s’attaquant aux facteurs profondément enracinés de ces violences [8].
Dans le cadre du processus de justice transitionnelle, plusieurs commissions de vérité ont abordé dans leurs travaux la question des violences sexuelles et basées sur le genre, ce qui a permis une analyse plus approfondie des crimes et une réponse plus adaptée. Il s’agit notamment des commissions de vérité du Guatemala, de l’Afrique du Sud, du Pérou, du Kenya, du Libéria, du Maroc, de la Sierra Leone, de Timor-Leste et des îles Salomon [9]. À l’issue de leurs travaux, les rapports publiés, y compris les recommandations, peuvent donner des pistes en matière d’établissement des responsabilités et de réparations [10]. Certaines commissions ont consacré des chapitres entiers aux violences sexuelles et basées sur le genre [11].
Les composantes de la justice transitionnelle :
APPROCHE DES NATIONS UNIES
Basée sur la note d’orientation du Secrétaire général des Nations unies, Approche des Nations unies en matière de justice transitionnelle, mars 2010
POURSUITE
Veiller à ce que les personnes responsables de crimes soient jugées et punies conformément aux normes internationales de procès équitable.
DROIT À LA VÉRITÉ
Les processus de recherche de la vérité accompagnent les sociétés en sortie de conflit par le biais d’enquêtes sur les violations des droits humains commises dans le passé menées par des commissions de vérité, des commissions d’enquête ou d’autres missions d’établissement des faits.
REFORMES INSTITUTIONNELLES
Les institutions publiques qui ont contribué à l’instauration de règles répressives sont transformées en institutions qui soutiennent la paix, protègent les droits humains et favorisent une culture de respect de l’État de droit.
RÉPARATIONS
Fournir des compensations matérielles et symboliques aux victimes
CONSULTATIONS NATIONALES
Participation publique, y compris les différentes voix des hommes et des femmes