Le fémicide, ou féminicide [1], est le crime consistant à tuer intentionnellement des femmes parce qu’elles sont des femmes ou s’identifient comme telles [2]. Des définitions plus larges incluent tout meurtre de femmes ou de filles [3], ou le meurtre involontaire ou indirect de femmes ou de filles, « comme l’illustrent certains cas de violence domestique qui pourraient entraîner la mort de femmes » [4]. Le concept « a gagné une pertinence moderne dans le mouvement féministe des années 1970 lorsque le ’fémicide’ a été proposé comme alternative au terme d’homicide neutre au regard du genre, afin de reconnaître la violence discriminatoire, oppressive, inégale et systématique » à l’encontre des femmes, des filles ou de celles qui s’identifient comme telles, qui pourraient mourir des suites de cette violence [5].
Le fémicide peut prendre différentes formes et inclut [6] :
- le fémicide intime, perpétré par un partenaire actuel ou ancien, généralement pendant ou après une relation déjà violente (par exemple violence domestique et/ou sexuelle continue) ;
- les crimes dits d’honneur [7] ;
- le fémicide lié à la dot, survenant dans un contexte de conflit entre les familles de deux conjoints nouvellement mariés, généralement commis par la belle-famille, principalement pour contester le montant de la dot ; et
- le fémicide non intime, perpétré par un agresseur non intime, qui est très répandu dans certaines régions d’Amérique latine et fait généralement suite à des actes de violence sexuelle ou de torture [8].
Les autres catégories identifiées comme fémicides comprennent les pratiques de sélection sexuelle à la naissance [9], la mort liée à la mutilation génitale ou la mort de femmes, de filles ou de personnes qui s’identifient comme telles dans le cadre du trafic et de la traite des personnes, de l’homophobie et du racisme [10], ainsi que la mort liée à la sorcellerie [11].
Le fémicide est un crime basé sur le genre lié à l’existence d’un système de discrimination structurelle à l’égard des femmes et des filles, et donc à la persistance de normes, valeurs, stéréotypes et comportements patriarcaux, sexistes et néfastes, ainsi qu’à une dynamique du pouvoir inégale entre les hommes et les femmes [12]. Il est principalement perpétré par des hommes et, bien qu’il puisse être commis en dehors de la sphère privée, la majorité des cas de fémicide sont commis par des partenaires ou des anciens partenaires. Ils constituent souvent le dernier acte d’un continuum de discrimination et de violence fondées sur le genre [13]. Le Parlement européen inclut le féminicide dans une catégorie plus large de « généricide », c’est-à-dire le « massacre de masse systématique, délibéré et sélectif selon le genre de personnes appartenant à un sexe donné » [14].
Sous toutes ses formes, le fémicide constitue une violation grave des droits humains. Les organismes de défense des droits humains ont ainsi condamné le fémicide et ont exprimé leurs préoccupations quant aux obstacles importants que rencontrent les femmes pour accéder à la justice, y compris pour les violences qui se produisent avant le fémicide ou qui y conduisent, en raison du climat d’impunité qui entoure ces affaires et de l’absence systématique d’enquête ou de réparation de la part des États [15].
Alors que le fémicide n’est pas encore reconnu comme un crime spécifique dans la majorité des pays du monde [16], certains pays d’Amérique latine y ont consacré une référence spécifique dans leur législation [17]. La Convention interaméricaine de 1994 sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (connue sous le nom de Convention de Belém do Pará), oblige les États parties à prendre des mesures législatives et institutionnelles pour prévenir, sanctionner et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Bien que la mise en œuvre de la Convention soit généralement insuffisante, les pays de la région réforment de plus en plus leurs législations nationales et leurs pratiques institutionnelles pour donner effet à la Convention. La Convention est renforcée par le modèle de protocole latino-américain pour les enquêtes sur les meurtres de femmes liés au genre (Latin American Model Protocol for the investigation of gender-related killings of women), élaboré par plusieurs entités des Nations unies [18] en réponse au nombre élevé de femmes tuées dans la région.
Notes
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<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh1" class="spip_note" title="Notes 1" rev="appendix">1</a>] </span>Voir l’explication de la différence entre ces deux termes ici : ONU Femmes, Campagne TousUnis et Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), <i><a href="https://www2.unwomen.org/-/media/field%20office%20caribbean/attachments/publications/latinamericanprotocolforinvestigationoffemicide.pdf?la=en&vs=5729" class="spip_out" rel="external">Latin American Model Protocol for the investigation of gender-related killings of women (femicide/feminicide)</a></i>, 2014, p. 13-14. Ce document explique que si le fémicide se réfère particulièrement au meurtre, le féminicide implique un manquement de la part de l’État à prévenir et/ou à punir ce crime. La rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a également indiqué que « le terme fémicide (« femicidio ») a été adopté en particulier en Amérique latine dans les années 1990 comme un outil utile en réponse à l’intensification alarmante des meurtres très violents de femmes et de filles. Parallèlement, le mot « feminicidio » a été introduit comme la traduction espagnole directe des origines latines de fémicide, ajoutant l’élément d’impunité et de violence institutionnelle en raison du non-respect du principe de redevabilité et de la réponse inadéquate de l’État à ces meurtres. La présentation a souligné que le fémicide implique des meurtres perpétrés ou tolérés par des acteurs privés et publics par action ou par omission et que l’adoption du terme féminicide en anglais pourrait s’avérer utile lorsque la redevabilité de l’État est en jeu ». Depuis lors, le terme a été utilisé plus largement, en particulier par les féministes, les militant.e.s des droits humains, les médias. Conseil des droits de l’homme, <i><a href="https://docs.un.org/fr/A/HRC/20/16/Add.4" class="spip_out" rel="external">Rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rashida Manjoo, Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes</a></i>, A/HRC/20/16/Add.4, 16 mai 2012, para. 9.</p>
</div><div id="nb2">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh2" class="spip_note" title="Notes 2" rev="appendix">2</a>] </span>D. Russell et J. Radford (Eds.), <i>Femicide : The Politics of Woman Killing</i>, New York : Open University Press, p. 34, 1992 ; D. Russell et R. Harnes, <i>Femicide in Global Perspective</i>, New York : Teachers College Press, 2001, p. 13–14, 77-78. Selon Diana Russell, les meurtres sont « motivés par un sentiment de droit ou de supériorité à l’égard des femmes, par le plaisir ou des désirs sadiques à leur égard, ou par le sentiment d’appropriation des femmes ».</p>
</div><div id="nb3">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh3" class="spip_note" title="Notes 3" rev="appendix">3</a>] </span>Organisation mondiale de la santé (OMS), <i><a href="https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/86253/WHO_RHR_12.38_fre.pdf?sequence=1" class="spip_out" rel="external">Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, Le fémicide</a></i>.</p>
</div><div id="nb4">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh4" class="spip_note" title="Notes 4" rev="appendix">4</a>] </span><i>Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes, 2012</i>, op. cit., para. 9.</p>
</div><div id="nb5">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh5" class="spip_note" title="Notes 5" rev="appendix">5</a>] </span>Ibid, para. 8.</p>
</div><div id="nb6">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh6" class="spip_note" title="Notes 6" rev="appendix">6</a>] </span>OMS, <i>Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, Le fémicide</i>, op. cit. ; Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), <i><a href="https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Women/WRGS/OnePagers/Gender_motivated_killings.pdf" class="spip_out" rel="external">Gender-Related Killings of Women and Girls</a></i>, 2013.</p>
</div><div id="nb7">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh7" class="spip_note" title="Notes 7" rev="appendix">7</a>] </span>Selon la définition du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (« Comité CEDAW »), « [l]es crimes commis au nom de « l’honneur » sont des actes de violence qui sont perpétrés de manière disproportionnée, mais pas exclusivement, contre les femmes et les filles, parce que les membres de la famille considèrent que certains comportements suspects, réels ou perçus comme tels sont de nature à déshonorer la famille ou la collectivité. […] Les crimes « d’honneur » peuvent aussi être commis contre les femmes et les filles parce qu’elles ont été victimes de violence sexuelle ». Comité CEDAW et Comité des droits de l’enfant (« Comité CRC »), <i><a href="https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/GC/31/CRC/C/GC/18" class="spip_out" rel="external">Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes/observation générale conjointe no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables</a></i>, CEDAW/C/GC/31/CRC/C/GC/18, 14 novembre 2014, para. 29.</p>
</div><div id="nb8">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh8" class="spip_note" title="Notes 8" rev="appendix">8</a>] </span>OMS, <i>Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, Le fémicide</i>, op. cit.</p>
</div><div id="nb9">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh9" class="spip_note" title="Notes 9" rev="appendix">9</a>] </span>Parlement européen, <i><a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj:JOC_2016_181_R_0005" class="spip_out" rel="external">Résolution sur le généricide : les femmes manquantes ?</a></i>, 2012/2273(INI), 8 octobre 2013. Sur la pratique de la sélection prénatale du sexe, voir OMS et al, <i><a href="https://www.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/Preventing_gender-biased_sex_selection.pdf" class="spip_out" rel="external">Preventing gender-biased sex selection, An interagency statement OHCHR, UNFPA, UNICEF, UN Women and WHO</a></i>, 2011. La sélection du sexe est particulièrement présente dans les sociétés, les communautés et les familles où il existe une forte pression pour générer des fils plutôt que des filles, pour diverses raisons. Les pratiques de sélection du sexe comprennent la sélection qui a lieu « avant qu’une grossesse soit établie, pendant la grossesse par la détection prénatale du sexe et l’avortement sélectif, ou après la naissance par l’infanticide ou la négligence de l’enfant ». (p. V).</p>
</div><div id="nb10">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh10" class="spip_note" title="Notes 10" rev="appendix">10</a>] </span><i>Latin American Model Protocol for the investigation of gender-related killings of women (femicide/feminicide)</i>, op. cit., p. 14-15 ; Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, <i><a href="https://eige.europa.eu/thesaurus/terms/1128?lang=fr" class="spip_out" rel="external">« Féminicide »</a></i>.</p>
</div><div id="nb11">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh11" class="spip_note" title="Notes 11" rev="appendix">11</a>] </span>Conseil des droits de l’homme, <i><a href="https://docs.un.org/fr/A/HRC/11/2" class="spip_out" rel="external">Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développent, Rapport du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires</a></i>, Philip Alston, A/HRC/11/2, 27 mai 2009, paras. 43-59. « Dans de trop nombreux cas, être taxé de sorcier ou sorcière équivaut à une condamnation à mort » (para. 43).</p>
</div><div id="nb12">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh12" class="spip_note" title="Notes 12" rev="appendix">12</a>] </span>Cour interaméricaine des droits de l’homme (CourIDH), <i><a href="https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_205_esp.pdf" class="spip_out" rel="external">González y otras (« Campo Algodonero ») vs. México</a></i>, Jugement (Objections préliminaires, fond, réparations et frais), 16 novembre 2009, para. 133 ; Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), <i><a href="https://cidh.oas.org/annualrep/2002eng/chap.vi.juarez.htm" class="spip_out" rel="external">Situation of the Rights of Women in Ciudad Juárez</a></i>, Mexico, OEA/Ser.L/V/II.117 Doc. 44, 7 mars 2003 (citant la lettre du secrétaire du gouvernement de Chihuahua au rapporteur spécial le 11 février 2002) ; Comité CEDAW, <i><a href="https://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw32/CEDAW-C-2005-OP.8-MEXICO-E.pdf" class="spip_out" rel="external">Report on Mexico produced by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women under article 8 of the Optional Protocol to the Convention, and reply from the Government of Mexico</a></i>, CEDAW/C/2005/OP.8/MEXICO, 27 janvier 2005, para. 159 ; <i>Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes, 2012</i>, op. cit., en particulier paras. 3, 14, 20 et 23.</p>
</div><div id="nb13">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh13" class="spip_note" title="Notes 13" rev="appendix">13</a>] </span>Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), <i><a href="https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/gsh/Booklet_5.pdf" class="spip_out" rel="external">Global Study on homicide</a></i>, 2019, p. 10.</p>
</div><div id="nb14">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh14" class="spip_note" title="Notes 14" rev="appendix">14</a>] </span><i>Parlement européen, Résolution sur le généricide : les femmes manquantes ?</i>, op. cit., para. A. La résolution « invite les gouvernements à caractériser spécifiquement le féminicide ou le généricide comme étant un crime et, ainsi, à élaborer et à appliquer des mesures législatives pour que les cas de féminicide soient l’objet d’une enquête, que les agresseurs soient traduits en justice et que les survivantes se voient garantir un accès facile aux services de santé et de soutien à long terme » (para. 4).</p>
</div><div id="nb15">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh15" class="spip_note" title="Notes 15" rev="appendix">15</a>] </span>Comité CEDAW, <i>Recommandation générale no 19 sur la violence à l’égard des femmes</i>, 1992 ; <i><a href="https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/declaration-elimination-violence-against-women" class="spip_out" rel="external">Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes</a></i>, A/RES/48/104, 20 décembre 1993 ; Comité CEDAW, <i><a href="https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/GC/28&Lang=en" class="spip_out" rel="external">Recommandation générale no 28 concernant les obligations fondamentales des États parties découlant de l’article 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes</a></i>, CEDAW/C/GC/28, 16 décembre 2010 ; Comité des droits de l’homme (CCPR), <i><a href="https://docs.un.org/fr/CCPR/C/21/Rev.1/Add.10" class="spip_out" rel="external">Observation générale no 28 : article 3 (égalité des droits entre hommes et femmes)</a></i>, CCPR/C/21/Rev.1/Add.10, 29 mars 2000 ; <i>Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes, 2012</i>, op. cit.</p>
</div><div id="nb16">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh16" class="spip_note" title="Notes 16" rev="appendix">16</a>] </span>Cela affecte la collecte de données sur les fémicides, classés comme homicides sans informations spécifiques sur la relation existante entre la victime et l’agresseur, des raisons basées sur le genre ou des mobiles. OMS, <i>Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, Le fémicide</i>, op. cit., p. 1, 5.</p>
</div><div id="nb17">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh17" class="spip_note" title="Notes 17" rev="appendix">17</a>] </span>Voir la liste des lois sur Global Americans, <i><a href="https://theglobalamericans.org/reports/femicide-international-womens-rights" class="spip_out" rel="external">« Femicide and International Women’s Rights, An epidemic of violence in Latin America »</a></i>.</p>
</div><div id="nb18">
<p><span class="spip_note_ref">[<a href="/fr/femicide-feminicide#nh18" class="spip_note" title="Notes 18" rev="appendix">18</a>] </span><i>Latin American Model Protocol for the investigation of gender-related killings of women (femicide/feminicide)</i>, op. cit.</p>
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