Les droits reproductifs, également appelés « droits sexuels et reproductifs », sont des droits humains qui reconnaissent et garantissent à chacun.e la liberté de prendre des décisions en matière de reproduction et d’accès à la santé reproductive [1].

Comme l’a souligné la Conférence internationale sur la population et le développement, qui a, dans une large mesure, contribué au renforcement de ces droits, ceux-ci supposent « qu’une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, qu’elle est capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu’elle le désire » [2]. Cela repose « sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et [la reconnaissance] du droit de tous d’accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce[s] droit[s] repose[nt] aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence, tel qu’exprimé dans des documents relatifs aux droits de l’homme » [3]. Ils incluent également le libre accès à un ensemble de services, de produits et de ressources en matière de santé qui garantissent le plein exercice du droit à la santé sexuelle et procréative [4].

De manière générale, les droits sexuels et reproductifs englobent un ensemble de droits dérivés du Droit international des droits humains, notamment : le droit à la santé, à la vie privée, à l’intégrité physique, à l’égalité, à la non-discrimination et à la protection contre toutes formes de violences, d’Actes inhumains & peines et traitements cruels, inhumains et dégradants , voire de Torture.

Leur violation, qui affecte principalement et de manière disproportionnée les femmes et les filles en raison de facteurs notamment biologiques, sociaux, culturels et religieux [5], constitue un acte dit de « Violence reproductive », violence basée sur le genre [6] et, dans certaines circonstances, de violence sexuelle.

→ Pour en savoir plus sur des formes de violences reproductives constitutives de violation du droit international, y compris du droit international pénal, voir Violence reproductive.

Les stéréotypes de genre préjudiciables et les formes multiples et intersectionnelles de discriminations contribuent à restreindre l’accès des femmes et des filles à ces droits [7]. Ces dynamiques s’inscrivent dans un contexte de recul préoccupant des droits sexuels et reproductifs, marqué par la montée de mouvements dits « pro-famille » ou « anti-droits », qui mobilisent une conception restrictive de la famille pour contester, limiter voire justifier la remise en cause de ces droits. Dans ce contexte, certains États adoptent ou soutiennent des positions de plus en plus conservatrices sur la scène internationale, freinant les avancées normatives et la mise en œuvre effective de ces droits.

Cette tendance va à l’encontre de plusieurs engagements au niveau international, en commençant par le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) qui souligne la responsabilité des États d’inscrire dans leurs législations nationales les droits sexuels et reproductifs, d’en prévenir les violations, de sanctionner les responsables et de garantir un accès effectif aux services concernés, sans discrimination [8]. Par ailleurs, les droits sexuels et reproductifs ont été reconnus dans divers instruments internationaux, y compris par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) dans ses recommandations générales no 24(1999) et no 32 (2017).