Documentation

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La documentation désigne la collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations relatives aux incidents, aux schémas et aux conséquences des violations et des crimes, y compris les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), ainsi que les informations concernant les survivant.es/victimes, les témoins et les auteurs, ou provenant de celles-ci/ceux-ci. Elle comprend les interactions directes auprès des survivant.es/victimes ; la collecte d’informations auprès de sources tierces disposant de connaissances pertinentes, telles que les professionnel.les de santé, les travailleur.ses humanitaires, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les organisations de la société civile ; ainsi que la collecte indirecte d’informations issues de recherches en sources ouvertes, de rapports d’expert.es et de données statistiques [1].

Les protocoles internationaux utilisent le terme « documenter/documentation » comme un terme générique désignant les activités des personnes qui, dans le domaine des violations et des crimes, « documentent, enquêtent, établissent des rapports, effectuent des recherches [et] surveillent » [2]. La documentation peut ainsi être menée à des fins de plaidoyer, de surveillance et d’élaboration de rapports sur les droits humains, d’établissement des faits, de justice transitionnelle, de procédures judiciaires en matière civile, de contentieux stratégiques, de demandes d’asile ou de justice pénale. Dans cette optique, la documentation est assurée par un large éventail d’acteurs, notamment des enquêteur.rices spécialisé.es dans les droits humains, des journalistes, des professionnel.les des secteurs médical et juridique, des chercheur.ses, des travailleur.ses humanitaires et des organisations de la société civile, qui sont tous et toutes tenu.es de respecter un socle commun de normes éthiques minimales.

La documentation est un processus qui ne devrait être entrepris que par des personnes formées, dans le respect de l’éthique et en pleine conformité avec les principes fondamentaux, notamment le Principe « Ne pas nuire » (Do no harm), le Consentement éclairé, le respect de la vie privée/de la confidentialité et l’Approche centrée sur les survivant·es/victimes. Le risque de documentation excessive et de pratiques de documentation sans garanties éthiques adéquates est élevé, ce qui peut causer un préjudice grave et durable aux survivant.es/victimes. Lorsque la documentation est réalisée de façon appropriée conformément aux principes établis, la documentation peut, avant tout, appuyer les efforts de Redevabilité (« accountability »), faciliter l’accès aux services d’aide et aux voies de recours judiciaires, contribuer à améliorer les réponses apportées aux VSBG, et aider à prévenir des violations à l’avenir.


Termes connexes

Notes

[2Code Murad, op. cit., p. 1.