Le terme « crimes contre l’humanité » a été utilisé pour la première fois au niveau international dans la déclaration de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie, faite le 29 mai 1915, pour décrire les crimes perpétrés contre les Arméniens par le gouvernement ottoman [1]. Il a ensuite été cité comme l’un des crimes poursuivis devant les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo [2]. Malgré ces références antérieures, ce n’est que plusieurs décennies plus tard que la notion de crimes contre l’humanité a été considérablement développée et précisée avec la création de tribunaux pénaux internationaux, notamment les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, 1993) et pour le Rwanda (TPIR, 1994) [3], ainsi qu’avec l’adoption du Statut de Rome (1998) établissant la Cour pénale internationale [4].
Les crimes contre l’humanité n’ont pas encore été codifiés dans un traité de droit international spécifique, contrairement au génocide et aux crimes de guerre. Depuis 2014, la Commission du droit international travaille à l’élaboration d’une Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Un projet de 15 articles a été rendu public en août 2019, comportant une définition de ces crimes similaire à celle contenue dans l’article 7 du Statut de Rome (voir ci-dessus) [5].
Le Statut de Rome est le document reflétant le consensus le plus récent de la communauté internationale en matière de définitions des crimes contre l’humanité. En vertu du Statut de Rome, les crimes contre l’humanité s’entendent de l’un quelconque des actes suivants lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la disparition forcée de personnes, l’apartheid et d’autres actes inhumains de caractère analogue [6]. En ce qui concerne les crimes sexuels et basés sur le genre, le Statut de Rome codifie les actes suivants en tant que crimes contre l’humanité : la persécution fondée sur le sexe, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable [7].
Les crimes contre l’humanité peuvent être poursuivis au niveau national lorsque les États ont incorporé des dispositions pertinentes dans leur législation nationale ou ont simplement reconnu que ces crimes sont interdits par le droit pénal national. Plusieurs États ont des dispositions dans leur législation nationale leur permettant d’exercer la compétence universelle sur les crimes contre l’humanité [8].
Des actes de crimes sexuels et basés sur le genre ont été poursuivis en tant que crimes contre l’humanité devant les tribunaux ad hoc, lesquels ont considérablement développé le cadre juridique international permettant de tenir responsable les principaux auteurs d’actes de crimes sexuels et basés sur le genre, notamment sur la base du principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Ces affaires ont également mis en lumière le rôle des dirigeants militaires et politiques qui ont souvent incité, encouragé ou encadré la perpétration de ces actes. Parmi les affaires qui ont fait date, citons celle à l’encontre de Jean-Paul Akayesu [9] devant le TPIR, où l’accusé a été reconnu coupable de viol en tant que crime contre l’humanité (et en tant que génocide), sur la base du concept de la responsabilité du supérieur hiérarchique, au regard du rôle qu’il a joué pour encourager la commission de ces crimes [10].