« Les personnes survivantes ne veulent plus donner d’informations parce qu’on ne respecte pas la confidentialité. Nous vivons dans une société où règnent l’insécurité et la criminalité, et de nombreuses personnes choisissent de garder le silence parce qu’elles ont vécu des expériences terribles. » – Tatymuk, survivante de RDC [1].
La confidentialité est un principe éthique fondamental qui s’applique à toute intervention auprès de personnes susceptibles de fournir des informations concernant des actes de violence ou leurs auteurs présumés, notamment les survivant·es/victimes, des témoins et autres sources afin de garantir et préserver leur autonomie, leur vie privée et leur sécurité [2]. La confidentialité revêt une importance particulière dans le contexte du travail auprès de Survivant·es/Victimes de Violences sexuelles (y compris liées aux conflits) et de Violences basées sur le genre (VSBG). En plus des menaces à la sécurité et des risques de représailles, ces personnes sont également confrontées à de nombreux autres risques, tels que le rejet, la stigmatisation et/ou des punitions de la part de leur famille ou de leur communauté.
Conformément à ce principe, il convient de mettre en place des mesures et protocoles à chaque étape de l’intervention afin d’assurer que l’identité ainsi que, le cas échéant, les informations transmises ne soient ni divulguées ni accessibles à toute personne ou entité autre que celles autorisées à recevoir ces données, sans obtention du Consentement éclairé des survivant·es/victimes [3].
La confidentialité doit ainsi être assurée et préservée dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, du partage et de la conservation des informations [4] et appliquée à « l’ensemble des communications et des contacts avec [les survivant·es], y compris avant et après une rencontre [5] ».
Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour garantir une intervention soucieuse de préserver la confidentialité des individus et données [6], notamment les suivantes :
En amont de l’intervention :
- Sensibiliser l’ensemble de l’équipe intervenante sur les responsabilités de chacun en matière de la confidentialité, notamment les « informations qui sont collectées et [celles] qui ne le sont pas, [les] modalités et lieux de stockage, ainsi que [les] personnes qui y ont accès [7] » et sur les risques encourus en cas de non-respect ;
- Mettre en place une procédure claire pour chacune des étapes de l’intervention, y compris concernant l’utilisation d’enregistrements audio/visuels et le stockage des informations ;
- Anticiper les mesures à mettre en place en cas de violation de la confidentialité.
Pendant la collecte :
- Aménager « un espace de rencontre, en personne ou à distance, qui soit privé, discret, accessible et sûr et [minimiser] le risque d’être vu.es (notamment à l’arrivée sur le site ou au départ), entendu.es ou interrompu.es [8]. »
- Informer de manière claire les survivant·es/victimes, les témoins et toutes autres sources des mesures de confidentialité adoptées ainsi que des limites (légales [9] et pratiques) existantes et des risques potentiels en fonction du contexte d’intervention, afin que ces personnes soient en mesure de donner leur consentement éclairé concernant les modalités d’utilisation des informations.
Pour le stockage [10] :
- Toutes les informations relatives aux survivant·es/victimes, aux témoins et aux autres sources ainsi qu’à l’équipe d’intervention doivent être stockées dans un lieu sûr, pré-identifié et adapté aux types d’informations collectées.
- « Veiller à ce que des mesures de protection des données soient mises en place concernant toutes les informations permettant d’identifier [les survivant·es/victimes, témoins et autres sources] ainsi que leur témoignage, notamment l’utilisation de pseudonymes et de systèmes de codage des informations contenues dans les témoignages, ainsi les différentes possibilités de prise en charge mises en œuvre ou les mesures de protection adoptées [11]. »