L’avortement forcé est le crime consistant à interrompre ou à orchestrer intentionnellement l’interruption d’une grossesse par quelque procédure que ce soit sans le consentement préalable, complet, libre et éclairé de la personne enceinte [1]. Il peut être perpétré par n’importe qui et en tout temps (paix et conflit).
Le crime d’avortement forcé n’apparaît pas comme un crime indépendant dans les instruments de droit international pénal. Toutefois, les juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont reconnu que l’avortement forcé, tout comme d’autres mutilations sexuelles, le mariage forcé et d’autres crimes basés sur le genre similaires spécifiquement cités dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, constitue une violence sexuelle susceptible d’être poursuivie devant les cours et tribunaux internationaux [2]. Selon ONU Femmes, l’avortement forcé peut également être assimilé à la torture et être poursuivi en tant que crime distinct ou, sous réserve des circonstances pertinentes, en tant que crime contre l’humanité [3].
Au niveau national, les États ont abordé la criminalisation de l’avortement forcé de différentes manières, notamment en le reconnaissant en tant que crime spécifique et indépendant, en le poursuivant en tant qu’agression [4] ou en interdisant l’avortement en général, qu’il soit forcé ou consensuel (voir ci-dessus).
En Colombie, l’avortement forcé est largement pratiqué à l’encontre des femmes et des jeunes filles recrutées par les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie), lorsque leur politique de contraception forcée échoue et qu’une femme ou une jeune fille tombe enceinte [5]. En 2015, un procureur colombien a déclaré publiquement, sur la base de 150 entretiens avec d’anciennes combattantes des FARC, que les avortements forcés semblent avoir été une politique visant à préserver la capacité de combat des femmes et des filles [6]. En 2017, l’Espagne a extradé vers la Colombie le dénommé Enfermero (l’« infirmier ») afin de le poursuivre devant les tribunaux colombiens. Il était accusé d’avoir pratiqué des centaines d’avortements forcés contre des membres des FARC, de l’ELN (Armée de libération nationale) et d’autres groupes [7].
En 2024, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie a déclaré que la violence reproductive est « une forme de violence autonome et distinct de celle de la violence sexuelle » [8]. Il s’agit du premier tribunal de justice transitionnelle à consacrer cette autonomisation. Elle inclut dans la violence reproductive la stérilisation forcée, la contraception forcée, la grossesse forcée et l’avortement forcée.