Les outils et mécanismes juridiques permettant de tenir les auteur·es de violences sexuelles et basées sur le genre pour responsables de leurs actes, couvrant un ensemble de questions procédurales, probatoires et substantielles qui se posent dans la recherche de justice et de réparation pour les survivant·es.

Circonstances aggravantes | Compétence universelle | Culpabilisation de la victime | Droit au procès équitable | Enquête | Impunité | Justice transitionnelle | Mesures de protection (pour les victimes et les témoins) | Preuves (charge de la preuve) | Redevabilité (« accountability ») | Réparation (recours effectif ; mesures de réparation) | Responsabilité (modes de)